Article I – Contexte général

Section 1.01    Périmètre de la politique d’investissement responsable

La présente politique d’investissement couvre l’activité d’OCCTE, une société par action simplifiée, immatriculée 900 650 136 RCS Toulouse et ayant le numéro d’agrément AMF GP-202220, et dont le siège social est basé au 6, boulevard Florence Arthaud, 31200 Toulouse.

Section 1.02    Notre raison d’être, nos objectifs

Fondée en 2021, OCCTE, originaire de l’Occitanie, est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF (AMF GP-202220), dédiée au développement de secteurs durables et stratégiques en France et pour ses acteurs.

OCCTE est société à mission : elle s’est fixée de contribuer par son activité de gestion de portefeuilles aux Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par l’Organisation des Nations Unies, sur le territoire national et notamment la région Occitanie (la Mission).

En particulier, nous nous engageons à concilier dans notre activité performance financière et sociétale et avons pour objectifs de :

• Financer les projets permettant de lutter contre le réchauffement climatique et de devenir un territoire à Energie Positive ;
• Participer au développement économique et à la souveraineté locale ;
• Déployer de nouveaux fonds d’investissement en lien avec les autres ODD lorsque cela sera pertinent ;
• Et de façon générale, veiller à l’inclusion, l’égalité, l’éducation, le bien-être, la santé des citoyens ainsi qu’à la résilience et la durabilité des territoires.

La raison d’être d’OCCTE et les objectifs visés impliquent que ses fonds d’investissement contribuent dans la mesure du possible aux ODD suivants, en accord avec les objectifs et thématiques de chacun des fonds : 

	« Gaspiller moins la nourriture et soutenir l’agriculture locale » en investissant dans des acteurs innovants dans la production agricole du territoire.
	« Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge sont des conditions essentielles au développement durable » en renforçant le dynamisme du secteur de la santé déjà très présent sur le territoire.
	« Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable » en finançant les projets permettant de lutter contre le réchauffement climatique et de contribuer à ce que la France, l’Occitanie deviennent « Territoires à Energie Positive ».
	« Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous » en participant au développement économique et à la souveraineté régionale et nationale.
	« Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation » en accompagnant les entreprises innovantes à divers stades de maturité et en finançant les infrastructures du territoire.
	« Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique et prévenir les conséquences naturelles engendrées par le réchauffement climatique » en finançant la production d’énergie décarbonée et renouvelable, les mobilités vertes et l’efficacité énergétique.

OCCTE vise ainsi à concilier performance économique et contribution à l’atteinte des ODDs pour les acteurs du territoire. Par ailleurs, son ancrage territorial et sa feuille de route lui permettent de mettre en évidence le caractère d’investissement en « circuit court »et de facto d’accroitre la visibilité des investisseurs d’OCCTE sur la portée et le contenu des investissements.

La Mission de la Société s’inscrit dans une démarche de progrès associant intérêt économique et responsabilité sociétale de l’entreprise : ainsi OCCTE mettra en œuvre, en son sein et dans les fonds d’investissement et participations suivis, des critères environnementaux, sociaux, et de bonne gouvernance d’entreprise (ESG).

OCCTE s’engage également à encourager leur développement par l’ensemble de ses parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs, écosystème, etc.).

Section 1.03    Notre histoire, nos convictions

La création d’OCCTE s’inscrit naturellement dans la continuité des activités d’investissement de l’Agence Régionale Energie Climat (AREC) Occitanie, outil au service des acteurs de la région et de leurs projets de transition énergétique.

L’Occitanie bénéficie d’un patrimoine naturel riche favorisant à la fois l’essor des énergies renouvelables (ensoleillement, niveau de vent, littoral) et d’une grande diversité dans la production agroalimentaire (variété des paysages et des reliefs) ainsi que d’un gisement d’entreprises innovantes dans plusieurs secteurs tels que la santé et le numérique. 

Les considérations environnementales sont évidemment centrales dans la philosophie d’OCCTE dont la création a pour objectif d’être une réponse concrète et massive aux forts besoins d’accélération de la transition énergétique et de transformation économique en Occitanie et jusqu’à l’échelle nationale.

Nous avons donc pour vocation de catalyser l’investissement au niveau des projets et entreprises pour renforcer les atouts des territoires et de ses acteurs et ainsi participer à aux enjeux de souveraineté alimentaire, sanitaire, énergétique et économique.

OCCTE est sur le terrain, privilégiant la proximité et la consolidation de relations de confiance avec les acteurs du territoire, reconnue et incontournable des grands projets d’infrastructure.

Notre lien étroit avec le tissu local et nos ambitions fortes de développement territorial sont alignés avec la prise en compte systématique, claire et transparente des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la conduite de notre activité d’investissement.

Enfin, nous mettons en œuvre une démarche de progrès conciliant intérêt économique et responsabilité sociétale de l’entreprise sur le territoire. Cela se traduit par la mise en place de :

• Notre politique de développement durable en tant que société de gestion, couvrant notre périmètre direct et un engagement déclaré auprès de nos parties prenantes (prestataires, investisseurs, écosystème) ;
• Notre politique d’investisseur responsable pour accompagner nos participations dans l’amélioration de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance, sur leur activité et dans leurs relations avec leurs propres parties prenantes.

Section 1.04    Notre approche

Pour l’ensemble de nos fonds d’investissement, nous intégrons dans notre processus d’investissement les objectifs suivants :

• Sélectionner des projets visant à optimiser la performance environnementale et sociale des portefeuilles d’investissement ;
• Accompagner chacun des investissements pour améliorer leur performance environnementale, sociale et de gouvernance ;
• Mesurer les progrès réalisés et les incidences positives en matière de développement durable ;
• Respecter un niveau de pratiques environnementales, sociales et de gouvernance suffisamment élevée pour permettre de limiter tous risques ESG.

C’est parce que nous avons une connaissance fine de notre territoire et une relation historique et de confiance avec ses acteurs que nous serons pertinents dans le déploiement d’une politique ESG volontariste et réaliste à la fois.

Ainsi, notre capacité à comprendre les enjeux locaux, à parler aux acteurs et être à leur écoute, nous permet d’opérer les bonnes sélections et analyses de risque mais aussi d’être de véritables partenaires des projets pour la mise en œuvre de l’ESG en leur sein.

Article II – Notre intégration de l’ESG dans notre processus d’investissement

Section 2.01    Prise en compte des risques de durabilité dans le processus d’investissement

Les opportunités et risques de durabilité sont intégralement pris en compte durant tout le processus d’investissement et notamment au travers de la politique d’exclusion.

Cette intégration permet d’une part de valider que les investissements sont en ligne avec la stratégie ESG de nos fonds, et d’autre part d’assurer la maîtrise du risque de durabilité à caractère environnemental, social ou de gouvernance, qui pourrait avoir un impact sur le rendement financier ou la réputation de la société de gestion.

Section 2.02    En amont de l’investissement

A.      Politique d’exclusions

En premier filtre, OCCTE applique sa politique d’exclusions : si nous investissons dans plusieurs pans de l’économie, certains secteurs sont systématiquement exclus de notre spectre d’investissement pour des valeurs éthiques et morales. Ces derniers sont les suivants :

• Energies fossiles (gaz de schistes, pétrole, charbon)
  • OCCTE se réserve la possibilité d’investir dans des projets durables (énergies renouvelables notamment, portés par des entreprises dont les revenus sont issus des énergies fossiles)

  • OCCTE est concentrée sur la transition des secteurs de l’énergie, de la mobilité, du bâtiment et de l’industrie vers des énergies bas-carbone. Par essence, les combustibles fossiles sont exclus de cette thèse d’investissement. L’ensemble de la chaine de valeur des combustibles fossiles :

    • Exploration, extraction, raffinage et production de produits dérivés de combustibles fossiles solides, liquides et gazeux ;
    • La fourniture et l’utilisation de combustibles fossiles solides, liquides et gazeux comme carburant, la production d’énergie sous forme d’électricité et/ou de chaleur, de chauffage et de refroidissement à partir de ces combustibles ;
    • Le transport, la distribution et le stockage de combustibles fossiles, solides et liquides.

    Des exclusions spécifiques sont également appliquées par définition de la thèse d’investissement dans le cadre de notre fonds infrastructure de Transition Énergétique OCCIGEN :

    • L’ensemble de la filière nucléaire, c’est-à-dire les activités suivantes : extraction de l’uranium, concentration, raffinage, conversion et enrichissement de l’uranium, fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires, construction et exploitation de réacteurs nucléaires, traitement des combustibles nucléaires usés, démantèlement nucléaire et gestion des déchets radioactifs ;
    • Les sociétés de production d’équipements et de services, transport d’équipements et de services, et distribution d’équipements et de services, dont le chiffre d’affaires réalisé dans les activités suivantes est supérieur ou égal à 30% :
    • Les centres de stockage et d’enfouissement sans capture de GES ;
    • L’incinération sans récupération d’énergie ;
    • L’efficience énergétique pour les sources d’énergie non renouvelables et les économies d’énergie liées à l’optimisation de l’extraction, du transport et de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles ;
    • L’exploitation forestière, sauf si elle gérée de manière durable, et l’agriculture sur tourbière.
    • La production, transport et la distribution/vente d’équipements et services réalisés auprès/à destination de clients des secteurs strictement exclus (tels que définis ci-dessus)
• Armes controversées :

  • Nous ne souhaitons pas financer des armes qui puissent être utilisées contre des populations civiles. Cette volonté se traduit par un périmètre d’exclusion comprenant :

    • Les émetteurs contrevenant aux conventions sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnelles et sur leur destruction (dite convention d’Ottawa, 1997) et sur les armes à sous-munitions (dite convention d’Oslo, 2008) ;
    • Les armes nucléaires, les armes chimiques et biologiques, mais aussi les armes à l’uranium appauvri, les armes à phosphore blanc, les armes à énergie dirigée et les systèmes d’armes létaux autonomes pouvant affecter un grand nombre de personnes sans distinction de la cible ;
    • Les armes offensives – développés à des fins militaires pour l’attaque considérant que le secteur de la défense ne peut pas garantir la non-exportation de ces armes dans des zones non démocratiques où l’usage serait non contrôlé.
• Paradis fiscaux : 

  • Cette exclusion s’appuie sur la liste des juridictions fiscales non coopératives édictée par la Commission Européenne[1] et porte sur les entreprises dont le siège social est situé dans un paradis fiscal.

    A titre d’illustration, nous ne financerons pas un projet situé en Occitanie portée par un développeur dont le siège social serait localisé dans un paradis fiscal.

• Pornographie :

  • Ce secteur est source de risques sociaux importants liés au trafic d’êtres humains. Nous ne percevons pas de pratiques responsables ou de solutions durable dans ce segment.

• Tabac :

  • Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année et est responsable du décès de jusqu’à la moitié de ceux qui en consomment (OMS, 2022). Nous ne percevons pas de pratiques responsables ou de solutions durables dans ce segment. Tous les projets et/ou entreprises inclus dans la chaine de valeur du segment sont exclus.

• Drogue :

  • L’exclusion porte sur les activités de production et vente de cannabis à usage récréatif.  Tous les projets et/ou entreprises inclus dans la chaine de valeur du segment sont exclus.

• Jeux d’argent et de hasard :

  • Ce secteur est source de risques sociaux importants liés à l’addiction. Nous ne percevons pas de pratiques responsables ou de solutions durable dans ce segment.

• Tests et maltraitance animale :

  • Les entreprises pharmaceutiques qui pratiquent l’expérimentation animale ne sont pas exclues, mais nous attendons la formalisation d’un engagement ambitieux qui implique de réduire au minimum les expériences sur les animaux chaque fois que des tests de substitution sont possibles, d’éviter la souffrance animale et de s’engager à trouver des alternatives à l’expérimentation animale.

Outre les exclusions sectorielles décrites ci-dessus, OCCTE applique des exclusions dites normatives sur les entreprises qui enfreignent les normes mondiales, c’est-à-dire les organisations impliquées dans un ou plusieurs cas controversés où il existe des allégations crédibles selon lesquelles l’entreprises a infligé un préjudice grave à grande échelle en violation des normes mondiales. Les exclusions présentées ci-dessous concernent les sociétés bénéficiaires des investissements et non la société mère de celle-ci.

• Les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies qui soutiennent un ensemble de valeurs fondamentales relatives aux droits humains, aux normes internationales du travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption. Ces valeurs sont portées par dix principes issus de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration de l’Organisation internationale du travail, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et la Convention des Nations Unies contre la corruption.
• Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme qui soutiennent un ensemble de valeurs relatives à l’amélioration des normes et des pratiques concernant les entreprises et les droits de l’homme ainsi qu’à la prévention du risque d’impacts négatifs sur les droits de l’homme liés à l’activité commerciale.

OCCTE applique à minima les exclusions susmentionnées. Cependant OCCTE peut se prévaloir d’appliquer des filtres d’exclusions supplémentaires au sein de ses fonds.

B.      Analyse pré-investissement

Avant toute décision d’investissement, chaque opportunité d’investissement fait l’objet d’une première analyse extra-financière permettant d’identifier :

• Les opportunités de retombées environnementales et sociales positives créées par l’entreprise ou le projet ;
• Les éventuels risques ESG inhérents à l’activité ou au projet et la qualité des pratiques mises en place pour les maîtriser.

Cette analyse permet notamment :

• De justifier la validité de la thèse d’investissement en s’assurant que l’actif adresse au moins l’un des six ODDs que nous ciblons (cf. section 1.03 Notre histoire, nos convictions). Nous évaluons ici l’adéquation du projet ou des produits de l’entreprise à ces objectifs et définissons les indicateurs à collecter (émissions de CO₂, consommation de ressources ou rejets évités, création d’emplois, nombre de nouveaux bénéficiaires ou nouveaux patients, etc.) ;
• Sur les risques, de s’assurer de l’absence de lien entre l’investissement et notre liste d’exclusion, de définir des axes d’amélioration à cibler en cas d’investissement pour améliorer la maitrise des risques et d’identifier des indicateurs pertinents pour le suivi des risques (bilan carbone, déchets, accidentologie, etc).

Des indicateurs significatifs seront identifiés afin de permettre le pilotage de la performance ESG ainsi que d’en maîtriser les risques tout au long de l’investissement.

A la suite de cette analyse un premier accord de principe est acté au sein du comité d’investissement.

C.      Due diligence 

Si le processus d’investissement se poursuit, OCCTE lance ensuite un processus de due diligence plus approfondie qui intègre notamment les critères d’analyse ESG.

Une analyse quantitative et qualitative des risques de durabilité et de maturité ESG est effectuée sur les actifs pressentis.

Cette double analyse est essentielle afin de mieux comprendre les enjeux ESG des différentes sociétés. A cette analyse ESG nous ajoutons une due diligence juridique, financière et stratégique afin d’être certain de l’alignement aux valeurs d’OCCTE.

Ainsi, nous sommes en mesure d’identifier des axes d’amélioration et les opportunités de création de valeur.

D.     Comité d’investissement

Lors du dernier comité d’investissement, le Comité reçoit les résultats de l’analyse ESG et des due diligence afin de valider l’investissement, au regard de la performance et des possibilités d’amélioration des critères ESG des actifs. Ce procédé permet de prendre en compte les performances extra-financière au même plan que les indicateurs financiers. A préciser que toutes les décisions d’investissement sont prises indépendamment des décisions de la région Occitanie.

Ce comité d’investissement est composé des gérants financiers uniquement, et la gouvernance équilibrée d’OCCTE lui confère son autonomie. Les décisions sont prises à la majorité spécifique supérieure aux deux tiers des gérants.

Section 2.03    Notre politique d’engagement

Durant la phase de détention et de gestion des actifs, les aspects ESG sont suivis afin de maximiser la maturité ESG attendue de l’investissement et contrôler la performance de gestion des risques. Pour cela, OCCTE suivra le plan d’actions environnementales et sociales et collectera annuellement les KPIs tels que définis en amont de la décision d’investir.

Une clause ESG est systématiquement incluse dans la documentation juridique des investissements afin notamment :

• D’acter du suivi du plan d’actions et de la collecte des KPIs.
• De s’assurer du respect des standards internationaux sur l’ensemble de leur chaîne de production (logistique et prestataires externes, etc)
• De recevoir de manière proactive une communication en cas d’incident ESG

Au-delà de cette clause contractuelle, nous accompagnons les acteurs dans la réalisation de leurs ambitions de développement durable grâce à des interactions régulières et à la planification des discussions sur les sujets ESG durant les comités stratégiques/conseils d’administration. OCCTE va non seulement accompagner les acteurs les plus avancés en terme ESG en leur donnant les moyens de leurs ambitions mais aussi accompagner les acteurs qui montrent une vraie volonté de progresser.

Section 2.04    A la sortie de l’investissement

Lors du désinvestissement, OCCTE se prévaudra le droit du choix du repreneur, afin de s’assurer de la continuité de la promotion et de l’accompagnement dans les meilleurs pratique ESG.

Par ailleurs, nous porterons également à la connaissance du repreneur les éléments montrant la qualité ESG de la participation, lui permettant de réduire le risque et d’améliorer la visibilité sur la valeur ESG créée jusqu’ici. Notre ambition ici est d’évaluer les ambitions ESG du nouvel investisseur.

Article III – Les engagements d’OCCTE

OCCTE est signataire « Principles for Responsible Investment ».

Section 3.01 Intégration des facteurs de durabilité dans la politique de rémunération

Suivant l’entrée en vigueur du Règlement SFDR (UE 2019/2088), OCCTE a mis à jour sa politique de rémunération de manière à y intégrer la prise en compte des facteurs de durabilité lors des processus d’investissement et de gestion.

L’objectif de l’intégration des facteurs de durabilité dans la politique de rémunération est notamment d’inciter les collaborateurs de la société à adopter des bonnes pratiques en termes de durabilité.

En effet, pour l’ensemble de ses collaborateurs, une partie de la rémunération variable sera indexée sur des indicateurs quantitatifs et/ou qualitatifs extra-financiers prédéfinis ci-dessous :

• Contribution à la promotion de l’investissement durable
• Obtention et maintien des labels ESG (Greenfin, …)
• Adhésion à des associations de place
• Intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissements et suivi des guidances fixées
• Suivi du respect des engagements des fonds en matière de durabilité

Section 3.02 Déclaration de non-prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité

OCCTE ne prend pas en compte les principales incidences négatives (PAI) dans ses décisions d’investissement. En effet, l’Union européenne a publié les 14 indicateurs à prendre en compte pour mesurer les PAI dans son rapport final sur les Regulatory Technical Standards (RTS).

Les PME dans lesquelles nous investissons ne nous permettent pas au vu de leurs activités et de leurs tailles d’obtenir les informations nécessaires à une bonne mise en conformité vis-à-vis des RTS. De plus, la prise en compte des PAI n’est pas obligatoire pour une société telle qu’OCCTE au vu de notre masse salariale.