OCCTE

PAI

Déclaration de non-prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité (PAI)

Article III.      Les engagements d’OCCTE

[…]

Section 3.02 Déclaration de non-prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité

OCCTE ne prend pas en compte les principales incidences négatives (PAI) dans ses décisions d’investissement. En effet, l’Union européenne a publié les 14 indicateurs à prendre en compte pour mesurer les PAI dans son rapport final sur les Regulatory Technical Standards (RTS).

Les PME dans lesquelles nous investissons ne nous permettent pas au vu de leurs activités et de leurs tailles d’obtenir les informations nécessaires à une bonne mise en conformité vis-à-vis des RTS. De plus, la prise en compte des PAI n’est pas obligatoire pour une société telle qu’OCCTE au vu de notre masse salariale.

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