• PREAMBULE SUR LES PROCEDURES

Dans le cadre des ses activités et conformément aux obligations confiées au RCCI, OCCTE tient à disposition de ses clients, investisseurs et partenaires l’ensemble des procédures en application au sein de la société dont notamment la politique de conflits d’intérêts. Les éléments seront transmis sur demande. Ci-dessous les procédures disponibles directement en téléchargement :

• P-002 Prévention et gestion des conflits d’intéret VF 30122022
• P-011 Traitement et suivi des réclamations VF 27022024